Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services de billetterie pour les spectacles organisés par le Prestataire, proposés aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site internet https://www.bar-a-vannes.fr.

Les caractéristiques principales des Services, notamment les dates, horaires et programmations des spectacles, sont présentées sur le site internet https://www.bar-a-vannes.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Dénomination sociale : OnlyVannes, SAS
Capital social : 5 000 euros
Immatriculation : RCS de Strasbourg, sous le numéro 106 183 718
Siège social : 15 rue des Vosges, 67300 Schiltigheim
Adresse électronique : via notre formulaire de contact

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.bar-a-vannes.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat des places de spectacle, incluant les éventuels frais de gestion de la plateforme de billetterie mentionnés préalablement à la validation. Une facture ou confirmation d'achat est établie par le Prestataire ou son intermédiaire technique et mise à disposition du Client par voie électronique lors de la confirmation de la commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.bar-a-vannes.fr les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne la représentation du spectacle auquel il souhaite assister, l'horaire correspondant ainsi que le nombre de billets souhaité. Préalablement à la validation définitive de la commande, le Client doit prendre connaissance et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée. Le processus de commande et de paiement sécurisé est opéré par l'intermédiaire technique de la plateforme BilletWeb. Le Client renseigne ses coordonnées personnelles nécessaires à la finalisation de la transaction. Après validation des informations et encaissement du paiement, la commande est considérée comme ferme et définitive. Un e-mail de confirmation contenant les billets électroniques (titres d'accès) est automatiquement adressé au Client par la plateforme BilletWeb.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées pour le compte du site https://www.bar-a-vannes.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de permettre l'accès à la salle de spectacle si le prix n'a pas été payé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les Services commandés par le Client consistent en la délivrance de titres d'accès électroniques pour les spectacles de stand-up organisés au sein de l'établissement « Le bar à vannes ».

Lesdits billets électroniques sont fournis de manière immédiate par voie électronique dès la validation définitive de la commande du Client, à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service de billetterie dématérialisée dans le cadre d'une obligation de moyen.

En cas d'annulation définitive d'une représentation du fait exclusif du Prestataire, les sommes versées par le Client pour la réservation du billet lui seront intégralement restituées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l'annonce officielle de l'annulation, par crédit sur la carte bancaire ayant servi à l'achat. Ce remboursement interviendra de plein droit, sans qu'une démarche écrite préalable du Client ne soit nécessaire. La responsabilité du Prestataire est expressément limitée au seul remboursement de la valeur faciale du billet, à l'exclusion de tout autre dédommagement, indemnisation ou prise en charge de frais annexes engagés par le Client (tels que frais de transport ou d'hébergement). En cas de survenance d'un cas de force majeure, le Prestataire se réserve la faculté de proposer, en lieu et place du remboursement, le report des billets sur une représentation ultérieure de valeur équivalente.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations figurant sur le billet électronique dès sa réception. Toute anomalie ou non-réception du billet doit être signalée sans délai au Prestataire, et impérativement avant le début de la représentation concernée, par courriel à l'adresse via notre formulaire de contact. Toute réclamation relative au déroulement ou au contenu de la prestation de spectacle doit être adressée par écrit au Prestataire par courriel à l'adresse via notre formulaire de contact, accompagnée de tout justificatif nécessaire, dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la date de la représentation. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, les achats de billets de spectacles effectués par le Client sur le site https://www.bar-a-vannes.fr ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Les commandes sont fermes, définitives, non échangeables et non remboursables dès la validation du paiement.

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément aux dispositions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation.

Néanmoins, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

L'accès à l'établissement « Le bar à vannes » est soumis au respect des règles suivantes :

Gestion des retards: Les spectacles débutent à l'heure précise indiquée sur le billet. Par respect pour les artistes et le confort du public, les portes de la salle sont fermées dès le début de la représentation. En cas de retard, l'accès à la salle n'est plus garanti et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, échange ou dédommagement.

Comportement et exclusion: Le Client s'engage à respecter le calme requis durant les prestations artistiques. Il est formellement interdit d'interrompre intempestivement les artistes ou de perturber le spectacle. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure de l'établissement tout Client présentant un comportement perturbateur, manifestement alcoolisé ou contraire à la sécurité des biens et des personnes, sans que cela n'ouvre droit à un quelconque remboursement.

Captations: Il est strictement interdit de filmer, photographier ou enregistrer l'intégralité ou une partie des prestations artistiques au sein de la salle, afin de préserver les droits de propriété intellectuelle des artistes.

Effets personnels: Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels apportés par le Client au sein de l'établissement.

L'organisation artistique des spectacles (notamment la programmation des humoristes, l'identité des artistes présents et l'ordre de passage) relève de la seule discrétion du Prestataire. Une modification de la programmation ou le remplacement d'un artiste par un autre ne saurait être qualifié de défaut de conformité de la prestation et ne donnera lieu à aucun remboursement ni dédommagement, dès lors que le spectacle de stand-up est maintenu.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services, à leur réalisation et à leur délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de prestations de services et le suivi de la relation client.

8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées lors de la commande sur l'interface de billetterie du site https://www.bar-a-vannes.fr sont les suivantes: noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Dans le cadre du paiement des Prestations, les données financières relatives à la carte de crédit du Client sont collectées et traitées de manière exclusive et cryptée par l'établissement de paiement agréé partenaire. Le Prestataire ne conserve pas les données bancaires du Client.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l'exécution du contrat. Les catégories de co-contractants autorisés sont les prestataires d'établissements de paiement, l'opérateur technique de billetterie Billetweb, ainsi que le prestataire technique de routage d'e-mails Brevo en cas d'inscription à la lettre d'information.

8.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est la société OnlyVannes SAS, au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

8.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès en cochant la case d'opt-in dédiée lors de sa commande, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Si le Client y consent, son adresse e-mail est intégrée à la liste de diffusion de la lettre d'information (newsletter) gérée via l'outil Brevo.

8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données relatives aux transactions pendant un délai de 5 ans à compter de la réalisation de la prestation, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable, et pendant 10 ans au titre des obligations comptables. Les données relatives à la newsletter sont conservées tant que le Client ne manifeste pas sa désinscription.

8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Internet n'étant pas un environnement complètement sécurisé, le Prestataire ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations.

8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour des données les concernant en écrivant via notre formulaire de contact.
• Droit à l'effacement des données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
• Droit d'opposition ou de retrait de consentement concernant la réception de la lettre d'information, matérialisé par le lien de désinscription présent en pied de page de chaque e-mail envoyé via Brevo ou par demande expresse via notre formulaire de contact.
• Droit à la portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courriel au Responsable de traitement. Le responsable de traitement apportera une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus, celui-ci sera motivé. Le Client est informé qu'il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) en cas de contestation.

Le contenu du site https://www.bar-a-vannes.fr (textes, graphismes, logos, images) est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation relative à un achat de billet ou à l'exécution de la prestation, le Client est invité à contacter le service clientèle via notre formulaire de contact ou à l'adresse postale du Prestataire indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause, en cas d'échec de la réclamation écrite préalable auprès du service clientèle, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

En l'espèce, le médiateur de la consommation désigné par le Prestataire est :
Association Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
Adresse postale : CS 30958-75383 PARIS CEDEX 08
Site internet : https://www.mtv.travel/

Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en œuvre par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tous les litiges découlant des opérations d'achat conclues en application des présentes CGV, et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.